Conseil Municipal du 30 septembre 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2013_0122Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 juin 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0123Olympique de Belleroche : subvention exceptionnelle pour montée en division supérieure. - Délibération - (sans annexe)
2013_0124Racing Club de Béligny : subvention exceptionnelle pour montée en division supérieure. - Délibération - (sans annexe)
2013_0125Handisport Villefranche : subvention exceptionnelle pour montée en division supérieure. - Délibération - (sans annexe)
2013_0126Villefranche Hand-Ball Beaujolais : subvention exceptionnelle pour montée en division supérieure. - Délibération - (sans annexe)
2013_0127Cercle Sportif de Villefranche : subvention exceptionnelle pour montée en division supérieure. - Délibération - (sans annexe)
2013_0128Basket Club Villefranche Beaujolais : subvention exceptionnelle pour montée en division supérieure. - Délibération - (sans annexe)
2013_0129Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association « Natation du District de Villefranche en Beaujolais ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0130Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association « Aviron Union Nautique de Villefranche ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0131Musée municipal Paul Dini : tarifs de vente du catalogue de l'exposition « Les Lyonnais rencontrent l'Orient (1840-1930) ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0132Musée municipal Paul Dini : gestion des stocks. - Délibération - (sans annexe)
2013_0133Centre Culturel de Villefranche : subvention exceptionnelle pour le festival « Nouvelles voix en Beaujolais ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0134Service des Archives : don de documents à d'autres collectivités. - Délibération - (sans annexe)
2013_0135Service des Archives : don de documents au Musée Gadagne de Lyon. - Délibération - (sans annexe)
2013_0136ZAC Monplaisir/Quarantaine – convention d'occupation précaire entre EPORA et la Ville pour le terrain 123 rue Claude Vignard au profit de l'association SEL. - Délibération - (sans annexe)
2013_0137Centre nautique Saint Exupéry : approbation du protocole de transaction avec l'entreprise GOIFFON. - Délibération - (sans annexe)
2013_0138Tènement 620 boulevard Gambetta : résiliation du bail commercial avec la SARL Authentic Square's représentée par Madame NOVEL-CATIN. - Délibération - (sans annexe)
2013_0139Renouvellement des marchés d'entretien d'espaces verts en divers points de la Ville – lancement de consultation. - Délibération - (sans annexe)
2013_0140Déclassement d'une emprise de voirie communal rue Meunier-Vial dans le cadre de l'aménagement d'un giratoire et régularisation d'emprises foncières entre la Commune et L'Immobilière Groupe Casino. - Délibération - (sans annexe)
2013_0141Déclassement d'une emprise de voirie communale rue des Jardiniers et vente à la SCI Patio des 4 saisons. - Délibération - (sans annexe)
2013_0142Déclassement d'une emprise de voirie communale rue de Blida et vente à Monsieur JANVIER. - Délibération - (sans annexe)
2013_0143Propriété située sur la Commune du Perréon, lieu-dit « Les Loges » : vente de la maison principale à Monsieur et Madame CROSO Maurice. - Délibération - (sans annexe)
2013_0144Avis du Conseil Municipal au titre du Code de l'Environnement (loi sur l'eau), sur l'enquête publique ayant pour objet le projet de mise en conformité du système d'assainissement des communes de Jassans-Riottier, Frans et Beauregard, porté par la commune de Jassans-Riottier. - Délibération - (sans annexe)
2013_0145Demande de subvention Politique de la Ville (sécurité routière). - Délibération - (sans annexe)
2013_0146Demande de subvention Politique de la Ville (propreté). - Délibération - (sans annexe)
2013_0147Demande de subvention Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT). - Délibération - (sans annexe)
2013_0148Reconduction de la convention – poste d'intervenant social en commissariat. - Délibération - (sans annexe)
2013_0149Subvention de fonctionnement Amicale des employés territoriaux Ville et Communauté d'Agglomération. - Délibération - (sans annexe)
2013_0150Décision Modificative n°3 – budget principal. - Délibération - (sans annexe)
2013_0151Transferts comptables d'immobilisations du budget principal. - Délibération - (sans annexe)
2013_0152Admission en non-valeur de produits irrécouvrables – exercice 2013 – budget principal. - Délibération - (sans annexe)
2013_0153Décision modificative n°1 de 2013 – Budget parking Boiron. - Délibération - (sans annexe)
2013_0154Adhésion au socle commun de compétences du CDG69. - Délibération - (sans annexe)
2013_0155Création d'un poste d'archiviste contractuel au sein du service des archives. - Délibération - (sans annexe)
2013_0156Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2013_0157Modification du montant lot 3 : services d'accès internet de type ADSL grand public avec abonnements et prestations associées. - Délibération - (sans annexe)
2013_0158Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : don d'une œuvre au Musée Municipal Paul Dini. - Délibération - (sans annexe)
2013_0159Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décision de l'ordonnateur n°2. - Délibération - (sans annexe)
2013_0160Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : contrat ligne de trésorerie. - Délibération - (sans annexe)
2013_0161Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions du pouvoir adjudicateur pour les marchés publics. - Délibération - (sans annexe)
2013_0162Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : exercice du droit de préemption par la Commune de Villefranche à l'occasion de la vente par Madame Denise MOUSSU d'un bien situé 232 boulevard Etienne Bernand. - Délibération - (sans annexe)
2013_0163Information du Conseil Municipal dans le cadre l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : exercice du droit de préemption par la Commune de Villefranche à l'occasion de la vente par Madame LAMARCHE veuve DELORME d'un bien situé 334 rue Bointon. - Délibération - (sans annexe)
2013_0164Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L21-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : garages 81 boulevard Louis Blanc, parking 620 rue de Thizy, parking Dechavanne – baux de droit commun - Délibération - (sans annexe)
2013_0165Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article R512-39 du Code de l'Environnement : arrêté préfectoral autorisant la société TERRE D'ALLIANCES à étendre et poursuivre les activités qu'elle exerce dans son établissement à Villefranche. - Délibération - (sans annexe)
2013_0166Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-23 du CGCT : exercice du droit de préemption par la Commune de Villefranche à l'occasion de la vente par la SCI GALLAND d'un bien situé 620 bd Gambetta. - Délibération - (sans annexe)